Pour bien débuter il va falloir parler de ce qu’est un cosmétique.
Il existe de nombreuses définitions du produit cosmétique, probablement aucune n’est fausse mais la seule vraie aux yeux de la réglementation c’est celle du code de la santé publique.
Article L5131-1
Modifié par LOI n°2011-12 du 5 janvier 2011 – art. 8
On entend par produit cosmétique toute substance ou mélange destiné à être mis en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain, notamment l’épiderme, les systèmes pileux et capillaire, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes, ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles.
Ce qu’il faut retenir :
– Ce sont tous les produits mis en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain.
Avec pour objectif :
– Les nettoyer, les parfumer, en modifier l’aspect, les protéger, les maintenir en bon état ou corriger les odeurs corporelles.
Au premier abord, les « exigences spécifiques à la commercialisation d’un cosmétique » (que vous renommerez vite « les tracasseries bonus ») semblent compliquées et peuvent faire peur, mais vous verrez que ce n’est pas si compliqué.
Les thématiques principales auxquelles il va falloir vous atteler sont :
- Le DIP (Dossier d’information sur le produit) contenant la validation d’un toxicologue
- Les BPF (Bonnes pratiques de fabrication)
- L’étiquetage
- La déclaration d’établissement auprès de l’ANSM
- La déclaration CPNP de chacun de vos produits.
On reviendra sur chacune de ces thématiques de manière spécifique mais on va déjà répondre à 2 questions.
Pourquoi est-ce important : Cela vous permet de produire des produits qui seront les plus sûrs possibles et de ne pas mettre en jeu la santé de vos clients. Cela est une motivation suffisante chez 99 % des personnes (espérons le) mais, si jamais, sachez que si vous ne remplissez pas ces critères vous êtes dans l’illégalité et, en cas de contrôle, vous risquez une fermeture et de lourdes amendes en plus de ne pas être couvert par votre assurance.
Par où commencer :
Le plus urgent est d’être sûr que la composition de vos produits ne pose pas de problème auprès d’un toxicologue, d’établir vos BPF et de commencer à élaborer le DIP pour être certain que vos matières premières sont conformes, que vous disposez des informations nécessaires et si des tests sont nécessaire pour couvrir un risque.
La déclaration d’établissement doit être faite auprès de l’ANSM avant de débuter la production commerciale.
La déclaration CPNP est une démarche rapide (nous le verrons) qui doit être faite avant de commercialiser.